DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

L&P dispose, en matière de droit européen, d’une compétence et d’une expérience en la personne de l’une de ses associées, Maître Rania FAWAZ, qui traite et plaide, régulièrement, depuis plusieurs années, des affaires devant les Juridictions Européenne, et ce, dans les domaines du droit financier, du droit des affaires, du droit pénal et du droit de la protection sociale.

L’un des objectifs avoués du droit européen est de favoriser :
  • l’harmonisation des législations européennes qui impactent le statut fiscal et social du Chef d’entreprise, applicable dans les différents pays européens,
  • le commerce électronique et les règlementations européennes, en matière de vente à distance,
  • ou encore, le libre échange des biens, services et personnes, sur le territoire de l’Union Européenne, sans entraves économiques, ententes ou aides d’état,
 autant de problématiques auxquelles le Cabinet L&P a, déjà, été confronté, à travers les dossiers traités pour ses clients français et européens.
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